Mentions légales

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Conditions d'utilisation du site internet

Bienvenue sur le Site Internet de la société GTP Technology. L’utilisation de ce Site Internet est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques. Si vous continuez à explorer et à utiliser ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Elles régissent notre relation avec vous par rapport à l’utilisation de ce site. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez également notre Politique de Protection des Données. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions ou les pratiques décrites dans ces deux documents, vous ne devriez pas utiliser le Site Internet https://www.gtptech.com/.

1. Coordonnées & informations légales

1.1 Nos coordonnées

Le terme 'GTP Technology' ou 'nous' réfère au propriétaire de ce Site Internet. Le terme 'vous' réfère aux utilisateurs ou aux visiteurs de notre site internet, autrement dit, à vous. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations de contact requises par rapport au propriétaire du site:

  • GTP Technology
  • Bâtiment Gould - 52 l'Occitane
  • 31670 Labège - France
  • Tél. : +33 (0)5 61 28 70 20
  • Fax : +33 (0)5 61 28 70 21
  • E-mail: contact@gtptech.com

1.2 Informations légales 

  • Montant du capital social: 142.397,10 €
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS): 433 139 557
  • Numéro de TVA intracommunautaire: FR87 433 139 557
  • Responsable du Traitement : GTP Technology
  • Responsable de la Publication : Séverine Hountondji – Responsable marketing - Tél. : +33 (0)5 61 28 70 20
  • Hébergeur du Site Internet : WS Interactive - 15, quai Lucien Lombard - 31000 Toulouse - France - Tel.: + 33 (0)5 62 30 80 70 - www.ws-interactive.fr
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2. Conditions d'utilisation du site internet

2.1 Exactitude, exhaustivité et actualité des Informations sur ce Site

Les contenus présentés dans les pages de ce site internet vous sont seulement fournis à titre d’information générale et pour votre usage personnel. Tous les contenus sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. GTP Technology ne peut être tenu responsable si les informations présentées ne sont pas exactes, exhaustives ou actuelles. Ni nous, ni des tierces parties ne fournissons des garanties quant à l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou la pertinence des informations trouvées ou publiées sur ce site. Vous reconnaissez que les informations fournies et les produits présentés peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons expressément toute responsabilité pour toute inexactitude ou erreur dans les limites maximales autorisées par la loi.

2.2 Documentation et information sur le site

L’utilisation des informations ou du matériel présentés sur le site se fait à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables. Il relève de votre responsabilité de vérifier que les produits, services ou informations contenus dans ce site web répondent à vos besoins spécifiques. Tous les contenus de ce site (y compris sans s’y limiter : les textes, la conception, les graphismes, logos, icônes, images, vidéos, clips audio, téléchargements, interfaces, le code et les logiciels et leur sélection et arrangement) sont la propriété exclusive de GTP Technology, de ses donneurs de licence ou de ses créateurs de contenus et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les marques déposées et par les autres lois applicables. Vous pouvez accéder à ces contenus, les copier, les télécharger et les imprimer afin de les utiliser à titre personnel ou non commercial, à condition que vous ne changiez ou ne supprimiez pas les mentions de copyright et de marque déposée, ni les autres indications qui indiquent notre propriété dans le matériel que vous copiez, téléchargez ou imprimez.

Toute autre utilisation des contenus du site, y compris sans s’y limiter, la modification, distribution, transmission, diffusion, publication, le téléchargement, les licences, l’ingénierie inverse dans le but de concurrencer GTP Technology, est expressément prohibée.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions additionnelles publiées sur le Site, qui peuvent être modifiées de temps à autre. GTP Technology se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne et de prohiber l’utilisation à quiconque de ce site sans fournir de motif. GTP Technology ou ses donneurs de licence ou ses créateurs de contenus, conservent l’entière propriété de tout le matériel présent sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et vous donnent la permission, révocable à tout moment à la seule discrétion de GTP Technology, de consulter ce matériel. GTP Technology ne garantit pas que votre utilisation de ce matériel n’enfreint pas les droits de tierces parties non affiliées à GTP Technology.

L’utilisation non autorisée de ce site internet peut donner lieu à des demandes de dédommagement et/ou constituer un délit criminel. Vous ne pouvez pas utiliser les informations de contact fournies sur ce site pour des opérations non autorisées, y compris les opérations de marketing. Vous n’avez pas le droit d’utiliser du matériel informatique ou des logiciels qui compromettent ou nuisent au bon fonctionnement du site ou qui interceptent clandestinement les informations de système, les données ou renseignements personnels du site. Vous vous engagez à ne pas interrompre et à ne pas essayer d'interrompre le fonctionnement de ce site par quelque moyen que ce soit. GTP Technology se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de terminer votre accès ou utilisation du site à tout moment et sans notice préalable. La résiliation de vos droits d'accès n'entraînera aucune dérogation et n'aura aucun effet sur tout droit ou toute mesure réparatoire auquels GTP Technology serait habilités, en vertu de la loi ou en toute équité.

2.3 Conduite sur le site internet

Ni vous, ni des tierces parties qui agissent pour votre compte, n’avez le droit de configurer ce site, ou d’utiliser nos marques déposées en tant que méta-tags sans notre accord écrit. Ces marques comprennent, sans s’y limiter GTP et GTP Technology. Il n'est pas autorisé de placer ce site à l'intérieur d'une fenêtre ou d’utiliser une technologie qui englobe nos contenus ou les place dans une fenêtre sans notre permission expresse par écrit.  En outre, il ne vous est pas permis d’utiliser les contenus de ce site dans des méta-tags ou en utilisant des techniques qui cachent des contenus ou technologies sans notre permission expresse par écrit.

2.4 Liens vers d’autres sites internet

Ce site peut contenir des liens qui pointent vers d’autres sites internet, dont certains peuvent être la propriété de GTP Technology ou de ses affiliés et d’autres peuvent être gérés par des tierces parties. Ces liens sont inclus pour mieux vous servir et afin de faciliter votre accès à d’autres informations. Nous n’avons pas nécessairement examiné toutes les informations sur ces autres sites et ne pouvons être tenus responsables des contenus présentés dans ces sites ou dans tout autre site, ou des produits ou services proposés dans ces sites ou dans tout autre site. Le fait que nous incluions des liens vers d’autres sites ne signifie pas que nous approuvons les contenus des sites en question. Ces sites peuvent être régis par d’autres conditions d’utilisation. GTP Technology ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes, dommages ou responsabilités qui résultent de votre utilisation des sites auxquels vous accédez par le biais des liens présents sur notre site.

2.5 Droits d’auteur et marques déposées

Toutes les marques déposées mentionnées dans ce site internet qui ne sont pas notre propriété ou pour lesquelles nous n’avons pas la licence sont indiquées. Les marques déposées, logos et noms utilisés sur ce site sont brevetés ou non brevetés par GTP Technology, ses donneurs de licence, créateurs de contenus ou par des tierces parties. Toutes ces marques, logos ou noms sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du site ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit à l'égard des marques, si GTP Technology ou le titulaire de la marque en question n'y a pas consenti explicitement et par écrit. GTP Technology se réserve tous les droits n'ayant pas été explicitement accordés sur, et pour, le site et son contenu. Ce site et tout son contenu, y compris sans s’y limiter, les textes, le design, les graphismes, interfaces et code ainsi que leur sélection et arrangement sont protégés en tant que compilation par les droits d’auteur français et européen.

2.6 Avis d’Infraction

Nous respectons le droit à la propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de respecter le nôtre. Nous vous signifions par la présente que GTP Technology a adopté et mis en oeuvre de façon raisonnable une procédure qui couvre, lorsque les circonstances l’exigent, la résiliation d’abonnés et de détenteurs de compte du système ou du réseau de GTP Technology qui portent atteinte aux droits d’auteur. Si vous estimez que vos droits d’auteur ou les droits d’auteur d’une personne que vous représentez ont été violés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : GTP TECHNOLOGY, SAS  - Bâtiment Gould - 52, l'Occitane - 31670 Labège Cedex - France

Afin que votre déclaration puisse être prise en compte, elle doit être fournie par écrit et comprendre au moins les éléments suivants:

  • La signature de la personne autorisée à agir pour le compte d’une personne qui détient les droits d’auteur concernés;
  • L’identification de l’œuvre ou, en cas d’infractions multiples, des œuvres dont les droits d’auteur ont été violés. S’il s’agit d’un site internet, une liste représentative des éléments dont les droits d’auteur ont été enfreints;
  • L’identification du matériel qui constitue la violation des droits d’auteur et qui doit être retiré ou auquel l’accès doit être limité et toute autre information qui permet de localiser le matériel en question ;
  • Toute information nécessaire pour contacter la partie plaignante, comme son adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
  • Une déclaration du plaignant qui indique qu’il agit en bonne foi et déclare que l’utilisation du matériel concerné n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes sous peine de parjure et que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est probablement violé. GTP Technology ne peut pas être contraint de publier, transmettre, de distribuer ou de placer du matériel sur ce site, y compris le matériel que vous fournissez. Nous détenons le droit absolu de retirer tout matériel de notre site à tout moment, à notre seule discrétion.

2.7 Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites de ce site. Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous envoyez ou recevez pendant que vous utilisez ce site ne sont peut-être pas sécurisées et peuvent être interceptées par des parties non autorisées. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez ce site à vos propres risques et que le site est disponible à titre gratuit. Il s’ensuit que vous reconnaissez et acceptez, dans les limites maximales autorisées par la loi, que ni GTP Technology, ni ses affiliés, fournisseurs ou ses tiers sous-traitants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres qui résultent de ou sont de quelque façon que ce soit liés au site ou à tout autre site auquel vous accédez par le biais d’un lien sur notre site ou à toute autre action que nous avons prise ou pas entreprise ou aux communications que vous nous envoyez ou au délai pour utiliser le site ou à votre impossibilité d’utiliser ce site ou à tout produit ou service publié sur le site ou au retrait des informations publiées ou postées sur ce site ou à toute autre l’utilisation du site, que ces dommages soient basés sur des contrats, sur la responsabilité civile ou absolue ou autre, même si GTP Technology, ses affiliés ou l'un de ses fournisseurs est informé d’une possibilité de dommages et intérêts.

Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, aux dommages et préjudices résultant d’un manquement au niveau de la performance, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, de défauts, de retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, de virus informatiques, de fichiers corrompus, de défauts ou de coupures au niveau des réseaux de communication, de votre perte de profits, de vol, d’une destruction, d’un accès non autorisé, de l’altération, de la perte ou de l’utilisation de données ou informations ou de toute autre perte tangible ou intangible. Vous convenez expressément et acceptez que ni GTP Technology ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de comportements diffamatoires, injurieux ou illégaux des utilisateurs de ce site. Votre seul et unique recours par rapport aux demandes ou litiges cités ci-dessus est de discontinuer votre utilisation de ce site internet. Vous et GTP Technology convenez que toute cause d’action résultant de ou liée au site doit débuter dans une (1) année à compter du fait qui la motive, sinon la cause d’action est prescrite.

2.8 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et mettre hors de cause GTP Technology et ses affiliés et leurs agents, directeurs, employés, sous-traitants, donneurs de licence, prestataires et fournisseurs pour toute perte, responsabilité, frais, dommages et intérêts, y compris les honoraires des avocats et les frais de justice qui résultent de votre utilisation de ce site et des éventuelles violations de ces conditions d’utilisation. Si vous créez une défaillance technique de ce site ou des systèmes qui permettent de diffuser ce site auprès de vous et d’autrui, vous acceptez la responsabilité de toutes les pertes, créances, frais, dommages et intérêts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais judiciaires qui résultent de cette défaillance. GTP Technology se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et la maîtrise exclusives de toute question soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas, vous vous engagez à coopérer avec GTP Technology à faire valoir toute défense possible.

2.9 Juridiction et Droit applicable

Votre utilisation de ce site internet et tout litige résultant de cette utilisation sont soumis au droit français. Les lois de la France régissent ces Conditions d’Utilisation et vous consentez de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux français pour qu'ils tranchent tous les différends découlant des présentes conditions d'utilisation. Nous reconnaissons qu’il vous est possible d’accéder à ce site de n’importe quelle juridiction dans le monde mais nous n’avons aucun moyen pratique pour prévenir ledit accès. Ce site est conçu dans le respect du droit français. Si vous estimez que le matériel présenté sur le site ou votre utilisation du site est contraire aux lois de l’endroit où vous vous situez lorsque vous accédez au site, ce site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l’utiliser. Vous avez la responsabilité de respecter les lois qui s’appliquent à votre juridiction.

2.10 Modification des Conditions d’Utilisation

GTP Technology se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, d’ajouter ou de retirer ces Conditions d’Utilisation, de façon partielle ou intégrale, en publiant une nouvelle version en ligne. Il vous appartient de vérifier de façon périodique les changements apportés aux Conditions d’Utilisation. Si vous continuez à utiliser le site après une modification dans nos Conditions d’Utilisation ou dans nos autres documents légaux, vos visites continues indiquent que vous acceptez les modifications. Si nous décidons d’apporter des changements importants à ces conditions d’utilisation, nous publierons un avis sur la page d’accueil de notre site au moins trente jours avant de procéder à ces modifications.

2.11 Totalité de l’accord et recevabilité

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous et GTP Technology en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Une version imprimée de ces Conditions d’Utilisation sera recevable lors des procédures judiciaires ou administratives relatives à l’utilisation de ce site au même titre que les autres documents sur l’entreprise qui sont habituellement fournis en version imprimée.

2.12 Dissociabilité

Si une provision dans ces conditions d’utilisation est illégale, invalide, ou non applicable, les autres provisions de ce contrat restent applicables.

 

3. Comment nous contacter

Pour toute question concernant notre site internet, les Conditions d’Utilisation, notre Politique de Protection des Données ou toute autre question non résolue, n’hésitez pas à nous contacter: GTP TECHNOLOGY, SAS Bâtiment Gould - 52, l'Occitane   31670 Labège Cedex - France  - contact@gtptech.com  - +33 (0)5 61 28 70 20.